CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
allieechiffres.ca
Dernière mise à jour : juin 2026
1. IDENTIFICATION ET CHAMP D'APPLICATION
Le site web allieechiffres.ca (le « Site ») est exploité par L'Allié des Chiffres Inc., personne morale légalement constituée, représentée par Émilie Fracheboud (ci-après la « Société »).
En accédant au Site ou en l'utilisant, vous (l'« Utilisateur ») acceptez sans réserve les présentes Conditions générales d'utilisation (« CGU »). Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez cesser d'utiliser le Site immédiatement.
Les présentes CGU s'appliquent à toute utilisation du Site, incluant la consultation du contenu, l'achat de formations, la réservation de consultations et l'inscription aux infolettres.
2. ACCÈS AU SITE
2.1. L'accès au Site est gratuit et ouvert à tous, sous réserve des présentes CGU. La Société se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au Site à tout moment et sans préavis.
2.2. L'Utilisateur est responsable de s'assurer que son équipement et sa connexion Internet sont compatibles avec le Site. La Société ne garantit pas l'accessibilité continue ou ininterrompue du Site.
2.3. Certaines sections du Site peuvent requérir la création d'un compte ou la fourniture d'informations personnelles. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.
3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
3.1. L'ensemble du contenu publié sur le Site — incluant les textes, images, vidéos, logos, icônes, gabarits, méthodes pédagogiques, formations et tout autre contenu — est la propriété exclusive de la Société ou de ses concédants de licence, et est protégé par les lois canadiennes et québécoises sur le droit d'auteur.
3.2. Tout usage non autorisé du contenu du Site (reproduction, modification, distribution, revente, publication) est strictement interdit sans l'autorisation écrite préalable de la Société.
3.3. L'Utilisateur peut consulter et télécharger le contenu du Site uniquement pour un usage personnel et non commercial. Il ne peut pas retirer les mentions de droit d'auteur ou de marque de commerce.
4. UTILISATION ACCEPTABLE
4.1. L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site uniquement à des fins légales et conformément aux présentes CGU. Il lui est notamment interdit de :
- utiliser le Site à des fins frauduleuses ou illégales ;
- tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes informatiques de la Société ;
- publier ou transmettre des contenus diffamatoires, harcelants, illicites ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- utiliser des robots, scripts ou tout autre moyen automatisé pour collecter des données du Site ;
- contourner les mesures de sécurité ou de contrôle d'accès du Site.
4.2. La Société se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès de tout Utilisateur qui contreviendrait aux présentes CGU, sans préavis ni indemnité.
5. CONTENUS ET FORMATIONS
5.1. Les contenus, formations et informations publiés sur le Site sont fournis à titre informatif et éducatif. Ils ne constituent pas des conseils juridiques, fiscaux ou comptables personnalisés.
5.2. La Société s'efforce d'assurer l'exactitude et l'actualité des informations présentées sur le Site, mais ne garantit pas leur complétude, leur exactitude ou leur pertinence pour une situation particulière. Les lois et règlements fiscaux et comptables peuvent évoluer.
5.3. L'achat et l'utilisation des formations sont régis par la Politique de formation en ligne disponible sur le Site, laquelle est incorporée par renvoi aux présentes CGU.
5.4. L'achat de séances d'accompagnement est régi par la Politique d'accompagnement disponible sur le Site.
6. TRANSACTIONS EN LIGNE ET PAIEMENTS
6.1. Les achats effectués sur le Site sont traités via des prestataires de paiement sécurisés tiers. La Société ne conserve pas les informations de carte de crédit de l'Utilisateur.
6.2. Les prix affichés sont en dollars canadiens (CAD) et excluent les taxes applicables (TPS et TVQ), sauf indication contraire.
6.3. Toute transaction est confirmée par courriel. En cas de problème de paiement, l'Utilisateur est invité à contacter la Société à l'adresse indiquée à l'article 11.
6.4. La politique de remboursement applicable est précisée dans la Politique de formation en ligne et la Politique d'accompagnement selon le type d'achat.
7. LIENS VERS DES SITES TIERS
7.1. Le Site peut contenir des hyperliens vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis uniquement à titre informatif. La Société n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur exactitude ou leurs pratiques.
7.2. L'établissement d'un lien vers le Site depuis un site tiers requiert l'autorisation écrite préalable de la Société.
8. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
8.1. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la Société exclut toute garantie expresse ou implicite relativement au Site et à son contenu.
8.2. La Société ne peut être tenue responsable de tout dommage direct, indirect, accessoire ou consécutif découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site, incluant les pertes de données, de revenus ou d'opportunités d'affaires.
8.3. La responsabilité totale de la Société envers un Utilisateur, pour tout motif, est limitée au montant payé par cet Utilisateur pour les services ou formations acquis sur le Site au cours des douze (12) mois précédant l'événement donnant lieu à la réclamation.
8.4. Droits des consommateurs. Si l'Utilisateur est un consommateur au sens de la Loi sur la protection du consommateur (RLRQ, c. P-40.1), les limitations de responsabilité ci-dessus s'appliquent dans la mesure permise par cette loi. Les droits légaux du consommateur ne sont pas affectés.
9. PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
9.1. La collecte, l'utilisation et la protection des renseignements personnels de l'Utilisateur sont régies par la Politique de confidentialité de la Société, disponible sur le Site et incorporée par renvoi aux présentes CGU.
9.2. En utilisant le Site, l'Utilisateur consent à la collecte et au traitement de ses renseignements personnels conformément à la Politique de confidentialité et à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1) (Loi 25).
10. MODIFICATIONS DES CGU
10.1. La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. La date de la dernière mise à jour est indiquée en haut du document.
10.2. Il appartient à l'Utilisateur de consulter régulièrement les CGU. La poursuite de l'utilisation du Site après publication des modifications vaut acceptation de celles-ci.
11. CONTACT ET DROIT APPLICABLE
11.1. Pour toute question relative aux présentes CGU, l'Utilisateur peut contacter la Société à : L'Allié des Chiffres Inc.
Responsable : Émilie Fracheboud
Courriel : [email protected]
Site web : allieechiffres.ca
11.2. Les présentes CGU sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales applicables au Canada. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du district judiciaire de Drummond, Québec.
11.3. Langue. Les Parties ont expressément demandé que les présentes CGU soient rédigées en français.
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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
L'Allié des Chiffres Inc.
Dernière mise à jour : juin 2026
Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1) — Loi 25 — et à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (L.C. 2000, ch. 5) — LPRPDE, pour les transactions interprovinciales.
1. QUI SOMMES-NOUS ?
L'Allié des Chiffres Inc. est une société fédérale offrant des services de formation comptable et de tenue de livres, principalement au Québec.
Responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP):
Émilie Fracheboud
L'Allié des Chiffres Inc.
Courriel : [email protected]
Site web : allieechiffres.ca
Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à vos renseignements personnels, communiquez directement avec la RPRP aux coordonnées ci-dessus. Nous nous engageons à répondre dans un délai de 30 jours.
2. CHAMP D'APPLICATION
La présente politique s'applique à :
- toute personne visitant le site allieechiffres.ca ;
- tout client achetant une formation ou un service ;
- tout abonné à l'infolettre ou à un programme d'accompagnement ;
- tout contact dont les renseignements personnels sont traités dans le cadre de nos activités.
3. RENSEIGNEMENTS PERSONNELS COLLECTÉS
Nous collectons uniquement les renseignements nécessaires aux fins décrites à l'article 4.
3.1 Renseignements que vous nous fournissez directement
- Identification: Nom, prénom lors d'achat, inscription, contact
- Coordonnées: Adresse courriel, numéro de téléphone lors d'achat, infolettre, réservation
- Informations professionnelles: Nom de l'entreprise, secteur d'activité lors de Services de tenue de livres
- Données financières: Informations de facturation, données comptables du client lors de Services de tenue de livres
- Données de paiement: Informations de carte de crédit (traitées par notre prestataire de paiement — non conservées par nous) lors de paiements
- Contenu des échanges: Messages, questions, commentaires au travers de Formulaire de contact, courriel, séances
3.2 Renseignements collectés automatiquement
- Données de navigation: Adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de visite. Sources: Cookies, journaux du serveur
- Données d'utilisation: Progression dans les formations, modules complétés. Sources: Plateforme de cours (GHL)
- Données de localisation approximative: Région, pays (déduit de l'IP). Sources: Cookies, outils d'analyse
4. FINALITÉS DE LA COLLECTE
Nous utilisons vos renseignements personnels uniquement pour les fins suivantes :
- Fournir les services achetés (formations, tenue de livres, accompagnement) - Exécution du contrat
- Créer et gérer votre compte sur la plateforme - Exécution du contrat
- Traiter les paiements et émettre les factures - Exécution du contrat + obligation légale
- Vous envoyer la confirmation de commande et les accès à la formation - Exécution du contrat
- Vous envoyer l'infolettre et les communications marketing (si consentement donné) - Consentement
- Répondre à vos questions et demandes de soutien - Intérêt légitime / contrat
- Respecter nos obligations légales et fiscales (ARC, Revenu Québec) - Obligation légale
- Améliorer notre site et nos services (données anonymisées) - Intérêt légitime
- Prévenir la fraude et assurer la sécurité du site - Intérêt légitime
Nous n'utilisons jamais vos renseignements à des fins incompatibles avec celles pour lesquelles ils ont été collectés, sans obtenir votre consentement préalable.
5. CONSENTEMENT
5.1. La collecte de vos renseignements personnels repose sur votre consentement, sauf lorsqu'une autre base légale s'applique (obligation légale, exécution d'un contrat).
5.2. Votre consentement est obtenu :
- lors de la création de votre compte ou de l'achat d'un service (case à cocher explicite) ;
- lors de votre inscription à l'infolettre (double opt-in) ;
- lors de l'acceptation des présentes lors de votre première visite sur le site.
5.3. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans préjudice des traitements effectués avant ce retrait, en communiquant avec la RPRP ou en utilisant le lien de désabonnement dans nos courriels. Le retrait du consentement peut limiter l'accès à certains services.
6. PARTAGE DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Nous ne vendons ni ne louons vos renseignements personnels à des tiers.
Nous pouvons communiquer vos renseignements aux tiers suivants, uniquement dans la mesure nécessaire à leur rôle :
- GoHighLevel (GHL): Plateforme CRM, formations en ligne, automatisations marketing - États-Unis
- ClickUp: Gestion de projets et de dossiers clients - États-Unis
- Zoom: Séances d'accompagnement en ligne - États-Unis / Canada
- Prestataire de paiement (ex. : Stripe, PayPal) Traitement des paiements - États-Unis / Canada
- Fournisseur de courriel (ex. : Gmail, Outlook) Communications - États-Unis
- Comptable / vérificateur externe: Si requis pour obligations fiscales - Canada
- Autorités gouvernementales: Si requis par la loi (ARC, Revenu Québec, CAI) - Canada
Chacun de ces tiers est lié par des obligations contractuelles de confidentialité et de sécurité conformes à nos exigences et, le cas échéant, à la Loi 25.
Nous pouvons également communiquer vos renseignements à des collaborateurs ou sous-traitants mandatés pour nous assister dans la prestation de services. Ces personnes sont tenues par un engagement écrit de confidentialité conforme à l'article 18.3 de la Loi 25.
7. TRANSFERTS DE RENSEIGNEMENTS HORS QUÉBEC
Certains de nos fournisseurs (GoHighLevel, ClickUp, Zoom) hébergent leurs données aux États-Unis. Avant tout transfert, nous :
- réalisons une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) conformément à l'article 17 de la Loi 25 ;
- nous assurons que ces fournisseurs offrent un niveau de protection adéquat et équivalent à celui exigé par la Loi 25 ;
- concluons des ententes contractuelles appropriées avec ces fournisseurs.
Pour obtenir des informations sur les mesures de protection mises en place pour ces transferts, contactez notre RPRP.
8. DURÉE DE CONSERVATION
Nous conservons vos renseignements personnels uniquement aussi longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été collectés, ou selon les délais légaux applicables :
- Dossiers comptables et fiscaux des clients: 6 ans à compter de la fin de l'exercice (ARC et Revenu Québec)
- Données de compte et d'accès aux formations : Durée de la relation + 2 ans après la fin
- Données de facturation: 6 ans (obligations fiscales)
- Liste d'envoi / infolettre: Jusqu'au retrait du consentement + 1 an
- Données de navigation (cookies): Selon le type de cookie (voir art. 10)
- Enregistrements de séances (si consentis): 90 jours, sauf entente contraire
À l'expiration de ces délais, vos renseignements sont détruits de manière sécuritaire ou anonymisés.
9. SÉCURITÉ DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Nous mettons en place des mesures de sécurité raisonnables et appropriées — organisationnelles, physiques et techniques — pour protéger vos renseignements contre tout accès non autorisé, perte, divulgation, modification ou destruction, notamment :
- accès limité aux renseignements selon le principe du besoin de connaître ;
- utilisation de connexions sécurisées (HTTPS) ;
- mots de passe sécurisés et authentification à deux facteurs sur les plateformes ;
- formation et sensibilisation de toute personne ayant accès aux renseignements.
En cas d'incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous vous aviserons dans les meilleurs délais et informerons la Commission d'accès à l'information (CAI) du Québec, conformément à l'article 3.5 de la Loi 25. Tout incident est consigné dans notre registre interne.
10. TÉMOINS (COOKIES) ET TECHNOLOGIES DE SUIVI
10.1. Notre site utilise des témoins (cookies) et d'autres technologies similaires pour améliorer votre expérience, analyser le trafic et, si vous y consentez, vous présenter du contenu personnalisé.
10.2. Types de cookies utilisés :
- Essentiels: Fonctionnement du site, session de connexion, panier - Non (nécessaires)
- Analytiques: Statistiques de visites (ex. : Google Analytics)Oui
- Marketing / remarketing: Publicités ciblées (ex. : Meta Pixel, Facebook) - Oui
- Préférences:Mémorisation de vos choix (langue, région) - Oui
10.3. Lors de votre première visite, une bannière de consentement vous permet d'accepter, de refuser ou de personnaliser les cookies non essentiels. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le lien « Préférences cookies » en bas de page.
10.4. Vous pouvez également désactiver les cookies directement dans les paramètres de votre navigateur, ce qui peut affecter certaines fonctionnalités du site.
11. VOS DROITS
En vertu de la Loi 25, vous disposez des droits suivants concernant vos renseignements personnels :
- Accès: Obtenir copie des RP que nous détenons sur vous. Délai de réponse 30 jours
- Rectification: Faire corriger des RP inexacts ou incomplets. Délai de réponse 30 jours
- Effacement (droit à l'oubli): Demander la suppression de vos RP qui ne sont plus nécessaires, sous réserve des obligations légales de conservation. Délai de réponse 30 jours
- Portabilité: Recevoir vos RP dans un format technologique structuré et couramment utilisé. Délai de réponse 30 jours
- Retrait du consentement: Retirer votre consentement au traitement de vos RP à tout moment. Délai de réponse immédiatement / 30 jours pour effets
- Plainte: Déposer une plainte auprès de la CAI si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.
Pour exercer vos droits : communiquez avec notre RPRP à l'adresse indiquée à l'article 1. Votre demande doit nous permettre de vous identifier (nom, adresse courriel utilisée). Nous pouvons vous demander de confirmer votre identité avant de traiter la demande.
Commission d'accès à l'information du Québec :Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez déposer une plainte auprès de la CAI :
Site web : www.cai.gouv.qc.ca
Téléphone : 1 888 528-7741
12. MINEURS
Notre site et nos services ne sont pas destinés aux personnes de moins de 14 ans. Nous ne collectons pas sciemment de renseignements personnels auprès de mineurs de moins de 14 ans. Si vous croyez qu'un mineur nous a fourni des renseignements, contactez notre RPRP pour que nous procédions à leur suppression.
13. LIENS VERS DES SITES TIERS
Notre site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous n'avons aucun contrôle sur leurs pratiques en matière de protection des renseignements personnels et déclinons toute responsabilité à cet égard. Nous vous encourageons à lire leurs politiques de confidentialité.
14. MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE
Nous pouvons modifier la présente politique à tout moment pour refléter des changements dans nos pratiques ou dans la législation applicable. La version mise à jour est publiée sur notre site avec la date de révision. En cas de modification importante, nous vous en aviserons par courriel ou par une notice visible sur le site.
15. DROIT APPLICABLE
La présente politique est régie par les lois de la province de Québec, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1), et les lois fédérales applicables au Canada.
16. NOUS JOINDRE
Pour toute question, commentaire ou demande relative à la présente politique ou à vos renseignements personnels :
Émilie Fracheboud — Responsable de la protection des renseignements personnels
L'Allié des Chiffres Inc.
Courriel : [email protected]
Site web : allieechiffres.ca
Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai de 30 jours suivant sa réception.
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POLITIQUE DE FORMATION EN LIGNE
L'Allié des Chiffres Inc.
Dernière mise à jour : juin 2026
Applicable à toutes les formations auto-rythmées et en direct offertes sur allieechiffres.ca
1. CHAMP D'APPLICATION
La présente politique s'applique à tout achat de formation en ligne (auto-rythmée, en direct ou en cohorte) effectué sur le Site allieechiffres.ca ou via toute plateforme partenaire de la Société.
En complétant votre achat, vous (l'« Apprenant ») acceptez sans réserve les présentes conditions. Veuillez les lire attentivement avant de procéder au paiement.
2. ACCÈS À LA FORMATION
2.1. Activation. L'accès à la formation est activé dans un délai de maximum 30min suivant la confirmation de paiement. Un courriel de confirmation et les informations d'accès vous seront transmis à l'adresse fournie lors de l'achat.
2.2. Durée d'accès.
- Formations auto-rythmées : accès à vie, sauf indication contraire dans la description de la formation.
- Formations en direct / cohortes : accès aux enregistrements (si disponibles) pendant la durée précisée dans la description.
2.3. Accès personnel. L'accès à la formation est strictement personnel et nominatif. Il est interdit de partager ses identifiants, de revendre son accès ou de permettre à une autre personne d'utiliser son compte.
2.4. Exigences techniques. L'Apprenant est responsable de disposer d'un équipement et d'une connexion Internet adéquats. La Société ne peut être tenue responsable des problèmes d'accès liés à l'équipement ou à la connexion de l'Apprenant.
3. PRIX ET PAIEMENT
3.1. Les prix sont affichés en dollars canadiens (CAD) et excluent les taxes applicables, sauf indication contraire.
3.2. Le paiement complet est requis avant l'activation de l'accès. Un plan de paiement peut être disponible pour certaines formations — les modalités sont alors précisées dans la description de la formation.
3.3. En cas de paiement échelonné, l'accès peut être suspendu si un versement n'est pas reçu à la date prévue. La Société en informera l'Apprenant par courriel avant toute suspension.
4. POLITIQUE D'ANNULATION ET DE REMBOURSEMENT
Conformément à la Loi sur la protection du consommateur (RLRQ, c. P-40.1) et aux pratiques commerciales équitables.
4.1. Droit de résolution — 7 jours (consommateurs). Si vous êtes un consommateur au sens de la Loi sur la protection du consommateur, vous disposez d'un droit de résolution de 7 jours suivant la conclusion du contrat, à condition que vous n'ayez pas encore commencé à accéder au contenu de la formation. Pour exercer ce droit, communiquez avec nous à l'adresse indiquée à l'article 10.
4.2. Après accès au contenu. Une fois que l'Apprenant a accédé au contenu de la formation (connexion à la plateforme, visionnement de modules, téléchargement de ressources), aucun remboursement n'est accordé, sauf défaut technique grave imputable à la Société et non résolu dans un délai raisonnable.
4.3. Défaut technique. Si un problème technique imputable à la Société empêche l'Apprenant d'accéder à la formation pendant plus de 5 jours ouvrables, la Société proposera, au choix de l'Apprenant :
- une prolongation équivalente de la durée d'accès ;
- un remboursement prorata temporis de la portion non consommée.
4.4. Formations en direct / cohortes. En cas d'annulation d'une session en direct par la Société, l'Apprenant sera avisé par courriel et une nouvelle date sera proposée. Si aucune date ne convient, un remboursement proportionnel à la durée de la session relativement à la durée complète de la formation sera effectué.
4.5. Demandes de remboursement. Toute demande doit être transmise par courriel à l'adresse indiquée à l'article 10, avec le numéro de commande et la description du motif.
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROITS D'UTILISATION
5.1. Tout le contenu des formations — vidéos, textes, présentations, exercices, gabarits, outils, méthodes pédagogiques — est la propriété exclusive de L'Allié des Chiffres Inc. et est protégé par les lois canadiennes sur le droit d'auteur.
5.2. L'accès à une formation confère à l'Apprenant une licence personnelle, non exclusive et non transférable d'utilisation du contenu aux fins de son apprentissage personnel uniquement.
5.3. Il est strictement interdit de :
- reproduire, copier, enregistrer ou capturer le contenu de la formation ;
- partager, distribuer, revendre ou publier le contenu, en tout ou en partie ;
- utiliser les méthodes ou outils de la formation à des fins commerciales sans autorisation écrite ;
- créer des œuvres dérivées à partir du contenu de la formation.
5.4. Tout manquement à ces obligations expose l'Apprenant à la suspension immédiate de son accès sans remboursement, ainsi qu'à des poursuites civiles pour violation de droits d'auteur.
6. ATTESTATION ET CERTIFICATION
6.1. Une attestation de complétion est délivrée à l'Apprenant qui a :
- complété 100 % des modules de la formation ;
- réalisé les exercices pratiques requis ;
- obtenu la note de passage aux évaluations, le cas échéant.
6.2. L'attestation délivrée par L'Allié des Chiffres Inc. est un document interne de formation. Elle n'est pas reconnue par un ordre professionnel ou une autorité gouvernementale à ce jour. Des démarches de reconnaissance officielle sont en cours.
6.3. La Société se réserve le droit de modifier les critères de complétion en cours de programme, moyennant un préavis raisonnable.
7. COMPORTEMENT DE L'APPRENANT
7.1. L'Apprenant s'engage à utiliser la plateforme de formation de manière respectueuse envers la Société, les formateurs et les autres apprenants.
7.2. Tout comportement inapproprié (harcèlement, propos offensants, tentative d'accès non autorisé) peut entraîner la suspension immédiate de l'accès sans remboursement.
8. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
8.1. Les formations de L'Allié des Chiffres Inc. sont conçues à des fins éducatives. Elles ne constituent pas des conseils juridiques, fiscaux ou comptables personnalisés.
8.2. La Société ne garantit pas de résultats spécifiques découlant de la formation. Les résultats dépendent de l'effort, de l'engagement et de la situation particulière de chaque Apprenant.
8.3. La responsabilité de la Société est limitée au montant payé pour la formation en cause.
9. MODIFICATIONS
La Société se réserve le droit de modifier le contenu des formations pour en assurer l'exactitude et l'actualité. Les modifications importantes seront communiquées aux Apprenants dont l'accès est en cours.
10. CONTACT
Pour toute question relative à la présente politique : L'Allié des Chiffres Inc.
Responsable : Émilie Fracheboud Courriel : [email protected]
Site web : allieechiffres.ca
Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec.
POLITIQUE D'ACCOMPAGNEMENT ET DE CONSULTATION
L'Allié des Chiffres Inc.
Dernière mise à jour : juin 2026
Applicable aux séances de consultation individuelle, d'accompagnement 1:1 et de soutien mensuel
1. CHAMP D'APPLICATION
La présente politique s'applique à l'achat de toute séance d'accompagnement individuel, de consultation, de coaching ou de soutien ponctuel offert par L'Allié des Chiffres Inc. (la « Société »), que ce soit en ligne (Zoom, Teams, téléphone) ou en personne.
En confirmant votre réservation ou votre achat, vous (le « Client ») acceptez sans réserve les présentes conditions.
2. RÉSERVATION ET CONFIRMATION
2.1. Les séances sont réservées via le système de prise de rendez-vous en ligne de la Société ou par courriel. Une confirmation de réservation vous est transmise par courriel dans les 24 heures ouvrables suivant la demande.
2.2. La réservation n'est confirmée qu'une fois le paiement complet reçu, sauf entente contraire (ex. : facturation mensuelle dans le cadre d'un forfait).
2.3. Les créneaux disponibles sont limités. La Société se réserve le droit de proposer des horaires alternatifs si le créneau demandé n'est plus disponible.
3. PAIEMENT
3.1. Le tarif applicable est celui affiché sur le Site au moment de la réservation, en dollars canadiens (CAD), taxes incluses.
3.2. Les modes de paiement acceptés sont précisés lors de la réservation (carte de crédit, virement Interac, etc.).
3.3. Pour les forfaits d'accompagnement mensuel, la facturation s'effectue conformément aux modalités du contrat de service applicable.
4. POLITIQUE D'ANNULATION ET DE REPORT
4.1. Annulation par le Client — délai de 24 heures ouvrables.Toute annulation ou demande de report doit être communiquée à la Société par écrit (courriel) au moins 24 heures ouvrables avant l'heure prévue de la séance.
Délai d'annulation:
- Plus de 24 h ouvrables avant: Report sans frais ou remboursement complet
- Moins de 24 h ouvrables avant: Séance facturée à 50 % du tarif
- Non-présentation sans avis (no-show) - Séance facturée à 100 % du tarif
4.2. Un report est possible une (1) fois sans frais, dans un délai de 30 jours suivant la séance initiale. Un deuxième report dans le même dossier peut entraîner des frais de gestion de 25 $.
4.3. Annulation par la Société. Si la Société doit annuler une séance, le Client en sera avisé dès que possible. Une nouvelle date sera proposée ou un remboursement complet sera effectué, au choix du Client.
4.4. Séances prépayées non utilisées. Les séances prépayées doivent être utilisées dans les 6 mois suivant l'achat. Passé ce délai, elles sont perdues sans remboursement, sauf entente contraire écrite.
5. DÉROULEMENT DE LA SÉANCE
5.1. Ponctualité. La séance commence à l'heure prévue. Tout retard du Client est déduit du temps de séance. La Société patiente un maximum de 15 minutes; passé ce délai, la séance est considérée comme non présentée (no-show).
5.2. Durée. La durée de la séance est celle convenue lors de la réservation. Des prolongations peuvent être offertes selon la disponibilité de la Société et seront facturées au prorata du tarif horaire applicable.
5.3. Format en ligne. Les séances en ligne sont conduites via Zoom ou toute autre plateforme convenue. Le Client est responsable de disposer d'une connexion Internet stable et d'un environnement calme. En cas de problème technique du côté du Client, la séance est réputée avoir eu lieu et aucun remboursement n'est accordé pour le temps perdu.
5.4. Enregistrement. La Société ne procède pas à l'enregistrement des séances sans le consentement écrit préalable du Client. Si le Client souhaite enregistrer la séance, il doit en aviser la Société au préalable et obtenir son accord.
6. NATURE DES SERVICES — LIMITES PROFESSIONNELLES
6.1. Les séances d'accompagnement ont une vocation éducative et formative. Elles visent à aider le Client à comprendre et à appliquer des notions de comptabilité et de gestion financière dans son contexte.
6.2. Les informations et conseils fournis lors des séances ne constituent pas des conseils juridiques, fiscaux, financiers ou comptables au sens professionnel du terme. Pour des avis professionnels spécifiques à votre situation légale ou fiscale, consultez un professionnel accrédité (CPA, avocat, notaire).
6.3. La Société ne garantit pas de résultats spécifiques découlant des séances. L'application des notions apprises relève de la responsabilité exclusive du Client.
7. CONFIDENTIALITÉ
7.1. La Société s'engage à traiter avec la plus grande discrétion toutes les informations partagées par le Client dans le cadre des séances. Ces informations ne seront pas divulguées à des tiers, sauf obligation légale.
7.2. Le Client reconnaît que les conseils et méthodes partagés lors des séances sont la propriété intellectuelle de la Société. Il s'engage à ne pas les reproduire ou les redistribuer à des fins commerciales.
8. PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Les renseignements personnels collectés dans le cadre des réservations et des séances sont traités conformément à la Politique de confidentialité de la Société et à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1) (Loi 25).
9. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
La responsabilité de la Société pour toute séance est limitée au montant payé pour ladite séance. La Société n'est pas responsable des décisions prises par le Client sur la base des informations partagées lors des séances.
10. CONTACT
Pour toute question, annulation ou demande de report : L'Allié des Chiffres Inc.
Responsable : Émilie Fracheboud
Courriel : [email protected]
Site web : allieechiffres.ca
Délai de réponse : 24–48 heures ouvrables
Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec.
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