Le site web allieechiffres.ca (le « Site ») est exploité par L'Allié des Chiffres Inc., personne morale légalement constituée, représentée par Émilie Fracheboud (ci-après la « Société »).
En accédant au Site ou en l'utilisant, vous (l'« Utilisateur ») acceptez sans réserve les présentes Conditions générales d'utilisation (« CGU »). Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez cesser d'utiliser le Site immédiatement.
Les présentes CGU s'appliquent à toute utilisation du Site, incluant la consultation du contenu, l'achat de formations, la réservation de consultations et l'inscription aux infolettres.
2. ACCÈS AU SITE
2.1. L'accès au Site est gratuit et ouvert à tous, sous réserve des présentes CGU. La Société se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au Site à tout moment et sans préavis.
2.2. L'Utilisateur est responsable de s'assurer que son équipement et sa connexion Internet sont compatibles avec le Site. La Société ne garantit pas l'accessibilité continue ou ininterrompue du Site.
2.3. Certaines sections du Site peuvent requérir la création d'un compte ou la fourniture d'informations personnelles. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.
3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
3.1. L'ensemble du contenu publié sur le Site — incluant les textes, images, vidéos, logos, icônes, gabarits, méthodes pédagogiques, formations et tout autre contenu — est la propriété exclusive de la Société ou de ses concédants de licence, et est protégé par les lois canadiennes et québécoises sur le droit d'auteur.
3.2. Tout usage non autorisé du contenu du Site (reproduction, modification, distribution, revente, publication) est strictement interdit sans l'autorisation écrite préalable de la Société.
3.3. L'Utilisateur peut consulter et télécharger le contenu du Site uniquement pour un usage personnel et non commercial. Il ne peut pas retirer les mentions de droit d'auteur ou de marque de commerce.
3.4. Les formations, outils, modèles, procédures, assistants IA, GPT spécialisés, checklists, documents téléchargeables, tableaux Excel, vidéos, méthodes pédagogiques et tout autre contenu fourni par la Société sont réservés à l'usage exclusif de l'Utilisateur. Ils ne peuvent être partagés, prêtés, copiés, reproduits, revendus, adaptés, intégrés à une autre formation ou utilisés à des fins commerciales sans l'autorisation écrite préalable de la Société.
4. UTILISATION ACCEPTABLE
4.1. L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site uniquement à des fins légales et conformément aux présentes CGU. Il lui est notamment interdit de :
- utiliser le Site à des fins frauduleuses ou illégales ;
- tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes informatiques de la Société ;
- publier ou transmettre des contenus diffamatoires, harcelants, illicites ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- utiliser des robots, scripts ou tout autre moyen automatisé pour collecter des données du Site ;
- contourner les mesures de sécurité ou de contrôle d'accès du Site.
4.2. La Société se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès de tout Utilisateur qui contreviendrait aux présentes CGU, sans préavis ni indemnité.
5. CONTENUS ET FORMATIONS
5.1. Les contenus, formations et informations publiés sur le Site sont fournis à titre informatif et éducatif. Ils ne constituent pas des conseils juridiques, fiscaux ou comptables personnalisés.
5.2. La Société s'efforce d'assurer l'exactitude et l'actualité des informations présentées sur le Site, mais ne garantit pas leur complétude, leur exactitude ou leur pertinence pour une situation particulière. Les lois et règlements fiscaux et comptables peuvent évoluer.
5.3. L'achat et l'utilisation des formations sont régis par la Politique de formation en ligne disponible sur le Site, laquelle est incorporée par renvoi aux présentes CGU.
5.4. L'achat de séances d'accompagnement est régi par la Politique d'accompagnement disponible sur le Site.
5.5. Les contenus, formations et recommandations sont fournis à titre éducatif. L'Utilisateur demeure seul responsable des décisions prises dans le cadre de ses activités professionnelles ou commerciales. Il lui appartient de valider toute décision auprès d'un professionnel lorsque la situation l'exige.
5.6.La Société peut modifier, mettre à jour, remplacer ou retirer une partie des contenus, formations, outils ou ressources afin d'assurer leur qualité et leur conformité aux lois et aux meilleures pratiques. Ces modifications ne donnent droit à aucun remboursement.
6. TRANSACTIONS EN LIGNE ET PAIEMENTS
6.1. Les achats effectués sur le Site sont traités via des prestataires de paiement sécurisés tiers. La Société ne conserve pas les informations de carte de crédit de l'Utilisateur.
6.2. Les prix affichés sont en dollars canadiens (CAD) et excluent les taxes applicables (TPS et TVQ), sauf indication contraire.
6.3.Certaines formations, mentorats ou services peuvent être offerts sous forme d'abonnement avec renouvellement automatique. Les modalités applicables sont indiquées au moment de l'achat et dans la politique spécifique au service concerné.
6.4. La politique de remboursement applicable est précisée dans la Politique de formation en ligne et la Politique d'accompagnement selon le type d'achat.
6.5. Lorsque l'Utilisateur choisit un mode de paiement récurrent, il autorise la Société à prélever automatiquement les sommes dues selon la fréquence prévue. Il est de la responsabilité de l'Utilisateur de maintenir un mode de paiement valide.
7. LIENS VERS DES SITES TIERS
7.1. Le Site peut contenir des hyperliens vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis uniquement à titre informatif. La Société n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur exactitude ou leurs pratiques.
7.2. L'établissement d'un lien vers le Site depuis un site tiers requiert l'autorisation écrite préalable de la Société.
8. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
8.1. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la Société exclut toute garantie expresse ou implicite relativement au Site et à son contenu.
8.2. La Société ne peut être tenue responsable de tout dommage direct, indirect, accessoire ou consécutif découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site, incluant les pertes de données, de revenus ou d'opportunités d'affaires.
8.3. La responsabilité totale de la Société envers un Utilisateur, pour tout motif, est limitée au montant payé par cet Utilisateur pour les services ou formations acquis sur le Site au cours des douze (12) mois précédant l'événement donnant lieu à la réclamation.
8.4. Droits des consommateurs. Si l'Utilisateur est un consommateur au sens de la Loi sur la protection du consommateur (RLRQ, c. P-40.1), les limitations de responsabilité ci-dessus s'appliquent dans la mesure permise par cette loi. Les droits légaux du consommateur ne sont pas affectés.
8.5.La Société ne garantit aucun résultat particulier, notamment en matière de réussite professionnelle, d'obtention d'emploi, de développement d'entreprise ou de revenus. Les résultats dépendent notamment des efforts, de l'implication et de la situation propre à chaque Utilisateur.
8.6. La Société ne peut être tenue responsable des conséquences découlant d'informations inexactes, incomplètes ou tardives fournies par l'Utilisateur.
9. PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
9.1. La collecte, l'utilisation et la protection des renseignements personnels de l'Utilisateur sont régies par la Politique de confidentialité de la Société, disponible sur le Site et incorporée par renvoi aux présentes CGU.
9.2. En utilisant le Site, l'Utilisateur consent à la collecte et au traitement de ses renseignements personnels conformément à la Politique de confidentialité et à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1) (Loi 25).
9.3. Certains services de la Société utilisent des fournisseurs technologiques externes (plateforme de formation, CRM, outils de paiement, agenda, etc.). Les renseignements transmis sont traités conformément à la Politique de confidentialité et aux politiques de ces fournisseurs.
10. MODIFICATIONS DES CGU
10.1. La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. La date de la dernière mise à jour est indiquée en haut du document.
10.2. Il appartient à l'Utilisateur de consulter régulièrement les CGU. La poursuite de l'utilisation du Site après publication des modifications vaut acceptation de celles-ci.
10.3. En cas de divergence entre les présentes Conditions générales d'utilisation et une politique spécifique (formation, mentorat, accompagnement ou services comptables), cette dernière prévaut pour le service concerné.
11. CONTACT ET DROIT APPLICABLE
11.1. Pour toute question relative aux présentes CGU, l'Utilisateur peut contacter la Société à : L'Allié des Chiffres Inc.
11.2. Les présentes CGU sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales applicables au Canada. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du district judiciaire de Drummond, Québec.
11.3. Langue. Les Parties ont expressément demandé que les présentes CGU soient rédigées en français.
11.4.Avant d'entreprendre toute procédure judiciaire, les parties conviennent de tenter de résoudre le différend de bonne foi par voie de communication écrite.
Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1) — Loi 25 — et à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (L.C. 2000, ch. 5) — LPRPDE, pour les transactions interprovinciales.
1. QUI SOMMES-NOUS ?
La présente politique décrit les pratiques de L’Alliée des Chiffres Inc. en matière de collecte, d’utilisation, de communication, de conservation et de protection des renseignements personnels.
Selon la nature de nos activités et le lieu où les renseignements sont recueillis, utilisés ou communiqués, nos pratiques peuvent être assujetties notamment à la Personal Information Protection Act de l’Alberta, à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec et à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques du Canada.
Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à vos renseignements personnels, communiquez directement avec la RPRP aux coordonnées ci-dessus. Nous nous engageons à répondre dans un délai de 30 jours.
2. CHAMP D'APPLICATION
La présente politique s'applique à :
- toute personne visitant le site allieechiffres.ca ;
- tout client achetant une formation ou un service ;
- tout abonné à l'infolettre ou à un programme d'accompagnement ;
- tout contact dont les renseignements personnels sont traités dans le cadre de nos activités.
3. RENSEIGNEMENTS PERSONNELS COLLECTÉS
Nous collectons uniquement les renseignements nécessaires aux fins décrites à l'article 4.
3.1 Renseignements que vous nous fournissez directement
- Identification: Nom, prénom lors d'achat, inscription, contact
- Coordonnées: Adresse courriel, numéro de téléphone lors d'achat, infolettre, réservation
- Informations professionnelles: Nom de l'entreprise, secteur d'activité lors de Services de tenue de livres
- Données financières: Informations de facturation, données comptables du client lors de Services de tenue de livres
- Données de paiement: Informations de carte de crédit (traitées par notre prestataire de paiement — non conservées par nous) lors de paiements
- Contenu des échanges: Messages, questions, commentaires au travers de Formulaire de contact, courriel, séances
3.2 Renseignements collectés automatiquement
- Données de navigation: Adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de visite. Sources: Cookies, journaux du serveur
- Données d'utilisation: Progression dans les formations, modules complétés. Sources: Plateforme de cours (GHL)
- Données de localisation approximative: Région, pays (déduit de l'IP). Sources: Cookies, outils d'analyse
3.3 Renseignements liés au compte et au portail
- identifiants de connexion;
- historique de connexion;
- préférences du compte;
- rôle et type de clientèle;
- produits, formations et abonnements détenus.
4.4 Renseignements liés aux formations
- progression;
- résultats de quiz et d’examens;
- travaux remis;
- commentaires;
- certificats;
- participation aux cohortes et événements.
4.5 Renseignements liés aux rendez-vous et au mentorat
- réservations;
- disponibilités;
- messages transmis par chat;
- questions posées;
- notes de rencontres;
- enregistrements, lorsqu’ils sont autorisés;
- documents transmis pour vérification.
4.6 Renseignements liés aux services comptables
- numéros d’entreprise et de comptes gouvernementaux;
- renseignements bancaires contenus dans les documents;
- factures, reçus, relevés et pièces justificatives;
- renseignements sur les employés, fournisseurs ou clients de l’entreprise cliente;
- données de paie et renseignements fiscaux;
- accès ou autorisations fournis pour les logiciels comptables et les portails gouvernementaux.
Lorsque vous nous transmettez des renseignements concernant des employés, clients, fournisseurs ou autres tiers, vous confirmez être autorisé à nous les communiquer aux fins de la prestation des services.
4. FINALITÉS DE LA COLLECTE
Nous utilisons vos renseignements personnels uniquement pour les fins suivantes :
- Fournir les services achetés (formations, tenue de livres, accompagnement) - Exécution du contrat
- Créer et gérer votre compte sur la plateforme - Exécution du contrat
- Traiter les paiements et émettre les factures - Exécution du contrat + obligation légale
- Vous envoyer la confirmation de commande et les accès à la formation - Exécution du contrat
- Vous envoyer l'infolettre et les communications marketing (si consentement donné) - Consentement
- Répondre à vos questions et demandes de soutien - Nécessaire à la prestation du service ou à l’exécution du contrat
- Respecter nos obligations légales et fiscales (ARC, Revenu Québec) - Obligation légale
- Améliorer notre site et nos services (données anonymisées) - Nécessaire à la prestation du service ou à l’exécution du contrat
- Prévenir la fraude et assurer la sécurité du site - Nécessaire à la prestation du service ou à l’exécution du contrat
Nous n'utilisons jamais vos renseignements à des fins incompatibles avec celles pour lesquelles ils ont été collectés, sans obtenir votre consentement préalable.
5. CONSENTEMENT
5.1. La collecte de vos renseignements personnels repose sur votre consentement, sauf lorsqu'une autre base légale s'applique (obligation légale, exécution d'un contrat).
5.2. Lorsque le consentement est requis, il est demandé de façon distincte et adaptée à la finalité concernée, notamment :
- lors de l’inscription à des communications marketing;
- lors de l’activation de témoins non essentiels;
- avant l’enregistrement d’une rencontre, lorsque requis;
- avant toute utilisation ou communication secondaire qui n’est pas nécessaire à la prestation du service;
- lorsqu’un renseignement sensible doit être recueilli, utilisé ou communiqué avec un consentement exprès.
La consultation de la présente politique vise à informer la personne concernée et ne constitue pas, à elle seule, un consentement à toutes les pratiques qui y sont décrites.
5.3. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans préjudice des traitements effectués avant ce retrait, en communiquant avec la RPRP ou en utilisant le lien de désabonnement dans nos courriels. Le retrait du consentement peut limiter l'accès à certains services.
6. PARTAGE DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Nous ne vendons ni ne louons vos renseignements personnels à des tiers.
Nous pouvons communiquer vos renseignements aux tiers suivants, uniquement dans la mesure nécessaire à leur rôle :
- GoHighLevel (GHL): Plateforme CRM, formations en ligne, automatisations marketing - États-Unis
- ClickUp: Gestion de projets et de dossiers clients - États-Unis
- Zoom: Séances d'accompagnement en ligne - États-Unis / Canada
- Prestataire de paiement (ex. : Stripe, PayPal) Traitement des paiements - États-Unis / Canada
- Fournisseur de courriel (ex. : Gmail, Outlook) Communications - États-Unis
- Comptable / vérificateur externe: Si requis pour obligations fiscales - Canada
- Autorités gouvernementales: Si requis par la loi (ARC, Revenu Québec, CAI) - Canada
Chacun de ces tiers est lié par des obligations contractuelles de confidentialité et de sécurité conformes à nos exigences et, le cas échéant, à la Loi 25.
Nous pouvons également communiquer vos renseignements à des collaborateurs ou sous-traitants mandatés pour nous assister dans la prestation de services. Ces personnes sont tenues par un engagement écrit de confidentialité conforme à l'article 18.3 de la Loi 25.
7. TRANSFERTS DE RENSEIGNEMENTS HORS QUÉBEC
Certains fournisseurs peuvent traiter ou conserver des renseignements à l’extérieur de votre province de résidence ou du Canada, notamment aux États-Unis. Dans ce cas, les renseignements peuvent être assujettis aux lois du territoire où ils sont traités et être accessibles aux autorités compétentes de ce territoire.
Avant une communication de renseignements personnels à l’extérieur du Québec, lorsque la loi québécoise s’applique, nous réalisons l’évaluation requise des facteurs relatifs à la vie privée et mettons en place les mesures contractuelles et de sécurité appropriées.
Nous limitons les renseignements communiqués à ce qui est nécessaire aux fins poursuivies.
8. DURÉE DE CONSERVATION
Nous conservons vos renseignements personnels uniquement aussi longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été collectés, ou selon les délais légaux applicables :
Documents comptables, fiscaux et de facturation : généralement six ans à compter de la fin de la dernière année fiscale à laquelle ils se rapportent, ou plus longtemps lorsque la loi, une vérification, une opposition, un appel ou la nature du document l’exige.
Données du compte et du portail : pendant la relation, puis pendant la période nécessaire à l’administration du compte, aux obligations légales et à la défense de droits.
Progression et résultats de formation : pendant la durée de l’accès à la formation, puis selon notre calendrier de conservation.
Communications et dossiers de soutien : pendant la période nécessaire au traitement de la demande et aux suivis raisonnablement prévisibles.
Enregistrements de rencontres : pour la durée annoncée au moment de l’enregistrement ou jusqu’à ce qu’ils ne soient plus nécessaires.
Consentements marketing : pendant la durée du consentement et aussi longtemps que nécessaire pour conserver une preuve de celui-ci.
Désabonnements : conservation minimale de l’adresse dans une liste d’exclusion afin de respecter la demande et d’éviter un réabonnement involontaire.
Journaux techniques et données de sécurité : pendant une durée limitée déterminée par notre calendrier interne de conservation.
Nous avons établi un calendrier interne de conservation. Lorsque les fins sont accomplies et qu’aucune obligation légale ne justifie la conservation, les renseignements sont détruits de façon sécuritaire ou anonymisés conformément aux exigences applicables.
9. SÉCURITÉ DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Nous mettons en place des mesures de sécurité raisonnables et appropriées — organisationnelles, physiques et techniques — pour protéger vos renseignements contre tout accès non autorisé, perte, divulgation, modification ou destruction, notamment :
- accès limité aux renseignements selon le principe du besoin de connaître ;
- utilisation de connexions sécurisées (HTTPS) ;
- mots de passe sécurisés et authentification à deux facteurs sur les plateformes ;
- formation et sensibilisation de toute personne ayant accès aux renseignements.
En cas d'incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous vous aviserons dans les meilleurs délais et informerons la Commission d'accès à l'information (CAI) du Québec, conformément à l'article 3.5 de la Loi 25. Tout incident est consigné dans notre registre interne.
10. TÉMOINS (COOKIES) ET TECHNOLOGIES DE SUIVI
10.1. Notre site utilise des témoins (cookies) et d'autres technologies similaires pour améliorer votre expérience, analyser le trafic et, si vous y consentez, vous présenter du contenu personnalisé.
10.2. Types de cookies utilisés :
- Essentiels: Fonctionnement du site, session de connexion, panier - Non (nécessaires)
- Analytiques: Statistiques de visites (ex. : Google Analytics)Oui
- Préférences:Mémorisation de vos choix (langue, région) - Oui
10.3. Lors de votre première visite, une bannière de consentement vous permet d'accepter, de refuser ou de personnaliser les cookies non essentiels. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le lien « Préférences cookies » en bas de page.
10.4. Vous pouvez également désactiver les cookies directement dans les paramètres de votre navigateur, ce qui peut affecter certaines fonctionnalités du site.
10.5 Nous pouvons utiliser des outils d’intelligence artificielle pour nous assister dans certaines tâches, notamment la rédaction, l’organisation, la recherche interne, la création de ressources ou l’automatisation de processus.
Nous limitons les renseignements personnels transmis à ces outils et évitons d’y transmettre des renseignements sensibles ou des dossiers comptables identifiables, sauf lorsque des mesures appropriées sont en place et que cette utilisation est nécessaire et autorisée.
Les productions générées par l’intelligence artificielle font l’objet d’une validation humaine lorsqu’elles sont utilisées dans la prestation de nos services.
11. VOS DROITS
En vertu de la Loi 25, vous disposez des droits suivants concernant vos renseignements personnels :
Accès et rectification: Demander l’accès aux renseignements détenus et faire corriger ceux qui sont inexacts, incomplets ou équivoques.
Retrait du consentement : Retirer un consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci, sous réserve des obligations légales et contractuelles.
Portabilité: Demander, lorsque la loi québécoise s’applique, la communication de certains renseignements personnels informatisés recueillis auprès de vous dans un format technologique structuré et couramment utilisé.
Cessation de diffusion et désindexation: Demander, lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies, la cessation de diffusion d’un renseignement ou la désindexation d’un hyperlien rattaché à votre nom.
Décisions automatisées: Être informé lorsqu’une décision vous concernant repose exclusivement sur un traitement automatisé, connaître les principaux renseignements et facteurs utilisés, présenter vos observations et demander une révision humaine lorsque la loi le prévoit.
Plainte: Présenter une plainte auprès de l’autorité compétente, notamment la Commission d’accès à l’information du Québec, l’Office of the Information and Privacy Commissioner of Alberta ou le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, selon la loi applicable.
Pour exercer vos droits : communiquez avec notre RPRP à l'adresse indiquée à l'article 1. Votre demande doit nous permettre de vous identifier (nom, adresse courriel utilisée). Nous pouvons vous demander de confirmer votre identité avant de traiter la demande.
Commission d'accès à l'information du Québec :Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez déposer une plainte auprès de la CAI :
Nous pouvons utiliser les renseignements fournis dans des questionnaires, diagnostics ou interactions avec notre plateforme afin de classer les besoins, personnaliser le contenu ou recommander une formation, un parcours ou un service.
Ces recommandations sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas une décision professionnelle définitive.
Lorsqu’une décision est rendue exclusivement à l’aide d’un traitement automatisé et que la loi l’exige, nous vous informerons de cette utilisation et vous pourrez demander des renseignements sur les principaux facteurs ayant mené à la décision, faire corriger les renseignements utilisés et demander une révision par une personne.
13. MINEURS
Notre site et nos services ne sont pas destinés aux personnes de moins de 14 ans. Nous ne collectons pas sciemment de renseignements personnels auprès de mineurs de moins de 14 ans. Si vous croyez qu'un mineur nous a fourni des renseignements, contactez notre RPRP pour que nous procédions à leur suppression.
14. LIENS VERS DES SITES TIERS
Notre site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous n'avons aucun contrôle sur leurs pratiques en matière de protection des renseignements personnels et déclinons toute responsabilité à cet égard. Nous vous encourageons à lire leurs politiques de confidentialité.
15. MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE
Nous pouvons modifier la présente politique à tout moment pour refléter des changements dans nos pratiques ou dans la législation applicable. La version mise à jour est publiée sur notre site avec la date de révision. En cas de modification importante, nous vous en aviserons par courriel ou par une notice visible sur le site.
16. DROIT APPLICABLE
La présente politique est régie par les lois de la province de Québec, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1), et les lois fédérales applicables au Canada.
17. NOUS JOINDRE
Pour toute question, commentaire ou demande relative à la présente politique ou à vos renseignements personnels :
Émilie Fracheboud — Responsable de la protection des renseignements personnels
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