POLITIQUE DE FORMATION EN LIGNE

L'Alliée des Chiffres Inc.

Dernière mise à jour : 3 août 2026

Applicable à toutes les formations auto-rythmées et en direct offertes sur allieechiffres.ca

La présente politique s’applique aux formations autonomes, formations en direct, cohortes, ateliers, webinaires payants, trousses pédagogiques et autres programmes de formation offerts par L’Alliée des Chiffres Inc. sur allieechiffres.ca ou par l’intermédiaire de ses plateformes technologiques.

Les droits impératifs accordés aux consommateurs par les lois applicables demeurent pleinement en vigueur et prévalent sur toute disposition incompatible de la présente politique. Une confirmation de commande comprenant les renseignements essentiels de l’achat et les conditions applicables est transmise par courriel ou rendue disponible sur un support permettant à l’apprenant de la conserver et de l’imprimer. Lorsque la loi applicable l’exige, cet exemplaire est transmis dans le délai prévu par celle-ci.

1. Acceptation et formation du contrat

En procédant à un achat, l’apprenant confirme :

- avoir pris connaissance de la description de la formation;

- avoir vérifié les prérequis, le contenu, le format, les dates et la durée d’accès;

- avoir pris connaissance du prix total, des taxes, des modalités de paiement et des conditions d’annulation;

- avoir eu la possibilité de vérifier et de corriger les renseignements de sa commande;

- accepter la présente politique et les autres conditions expressément portées à sa connaissance avant le paiement.

2. Accès à la formation

2.1 Activation

Sauf indication contraire, l’accès est généralement activé dans les minutes suivant la confirmation du paiement. Un délai supplémentaire peut survenir en raison d’une vérification du paiement, d’une maintenance, d’un problème technique ou lorsqu’une intervention manuelle est nécessaire.

2.2 Durée d’accès

Lorsque la formation est annoncée avec un accès à vie, l’accès demeure offert aussi longtemps que la formation et la plateforme correspondante sont exploitées par la Société, sous réserve des changements technologiques, légaux ou commerciaux raisonnables.

La durée d’accès applicable à chaque formation est celle indiquée sur sa page de vente ou dans la confirmation de commande. En cas de divergence, les conditions particulières expressément communiquées au moment de l’achat prévalent.

2.3 Compte personnel

L’accès est individuel, personnel et non transférable. L’apprenante doit protéger ses identifiants et aviser rapidement la Société de toute utilisation non autorisée.

Une personne morale qui souhaite former plusieurs membres de son équipe doit acheter le nombre de licences requis ou obtenir une autorisation écrite.

2.4 Exigences techniques

L’apprenant doit disposer d’un appareil compatible, d’une connexion Internet stable et, lorsque requis, des logiciels indiqués dans les prérequis.

La Société demeure toutefois responsable de corriger dans un délai raisonnable les problèmes provenant directement de sa plateforme ou de ses propres systèmes.

3. Prix et paiement

3.1 Prix

Les prix sont en dollars canadiens et les taxes applicables sont ajoutées, sauf indication contraire.

3.2 Paiement complet

Sauf lorsqu’un échéancier est expressément offert, le paiement complet doit être reçu avant l’activation de l’accès.

3.3 Paiements échelonnés

Un plan de paiement constitue une modalité de paiement du prix total et non un abonnement mensuel annulable à volonté.

Une demande d’arrêt de participation à la formation ne met pas automatiquement fin aux versements restant dus, sauf lorsque la loi applicable confère un droit d’annulation ou qu’une entente écrite différente intervient.

Le nombre de versements ne modifie pas le prix total de la formation, sauf indication contraire. Les versements constituent le paiement progressif d’un seul achat.

3.4 Échec de paiement

En cas d’échec d’un versement :

- la Société peut aviser l’apprenant;

- lui demander de mettre à jour son mode de paiement;

- suspendre temporairement l’accès après un délai raisonnable;

- rétablir l’accès lorsque le compte est régularisé.

Les échéances d’apprentissage, d’examen ou de certification continuent de s’appliquer pendant une suspension, sauf entente écrite contraire ou obligation légale applicable.

3.5 Rétrofacturation

Avant de demander une rétrofacturation auprès de l’émetteur de sa carte, l’apprenant peut communiquer avec la Société avant d’entreprendre une rétrofacturation afin de permettre une vérification et une tentative de règlement rapide..

4. Annulation, résolution et remboursement

4.1 Droits prévus par la loi

Les droits d’annulation ou de résolution dépendent notamment :

- de la province de résidence de l’apprenant;

- de la nature de la formation;

- du fait qu’elle soit autonome, en direct ou composée d’une série de cours;

- de la date de début;

- des renseignements fournis avant et après l’achat;

- du statut de consommateur ou d’acheteur agissant principalement à des fins commerciales.

La présente politique ne limite aucun droit impératif prévu par la loi applicable.

4.2 Formations ou séries de cours visées par les règles québécoises

Lorsqu’une formation constitue un contrat de service à exécution successive portant sur une série de cours au sens de la législation québécoise :

- l’inscription peut généralement être annulée avant le début des cours sans frais ni pénalité;

- après le début des cours, la Société peut réclamer le prix des cours déjà suivis ainsi qu’une pénalité correspondant au plus petit des montants suivants : cinquante dollars (50 $) ou dix pour cent (10 %) du prix des cours qui n’ont pas encore été suivis.

L’annulation prend effet conformément aux modalités et à la date prévues par la loi applicable.

4.3 Formations autonomes à accès immédiat

Lorsqu’aucun droit légal obligatoire d’annulation ne s’applique, aucune annulation fondée uniquement sur un changement d’idée n’est accordée après que l’Apprenante a commencé à consulter le contenu, visionné une vidéo, soumis un exercice ou téléchargé une ressource.

Avant l’accès au contenu, toute demande sera évaluée selon les conditions particulières annoncées lors de l’achat et selon les droits prévus par la loi applicable.

4.4 Contrats conclus à distance

Des droits d’annulation particuliers peuvent s’appliquer lorsque la Société n’a pas fourni les renseignements obligatoires avant l’achat, n’a pas permis de corriger la commande ou n’a pas transmis un exemplaire conforme du contrat dans le délai requis.

Ces droits et délais sont ceux prévus par la législation applicable et ne sont pas limités par la présente politique

4.5 Annulation d’une cohorte avant son début

Sous réserve des droits légaux applicables, une demande d’annulation reçue avant le début d’une cohorte sera traitée conformément aux règles obligatoires et aux conditions particulières affichées au moment de l’achat.

4.6 Annulation ou report par la Société

Si la Société annule définitivement une formation ou une cohorte avant qu’elle ait été fournie, les sommes payées pour la portion non fournie seront remboursées.

Si une rencontre doit être déplacée, une nouvelle date ou une solution raisonnable, telle qu’une séance de remplacement ou une rediffusion, sera proposée.

Un changement mineur d’horaire, de formatrice, de plateforme ou d’ordre pédagogique ne constitue pas automatiquement une annulation de la formation, pourvu que la prestation essentielle demeure substantiellement équivalente.

4.7 Problème technique

En cas de problème technique provenant directement des systèmes de la Société, celle-ci prendra les mesures raisonnables pour rétablir l’accès. Selon la nature et la durée de l’interruption, une prolongation, une solution de remplacement ou tout autre recours requis par la loi pourra être offert.

4.8 Procédure

Toute demande doit indiquer :

- le nom de l’apprenant;

- l’adresse courriel utilisée pour l’achat;

- le numéro de commande;

- la formation concernée;

- le motif de la demande.

La date de réception de l’avis est déterminée conformément à la loi applicable.

5. Cohortes et rencontres en direct

5.1 Horaire : Les dates, heures, fuseaux horaires et durée prévue sont indiqués dans l’offre. Sauf indication contraire, les heures sont indiquées selon le fuseau horaire précisé sur la page de vente. L’Apprenant est responsable de convertir l’heure selon son lieu de résidence.

5.2 Absence de l’apprenant : L’absence à une rencontre ne donne droit à aucun remboursement ni séance privée de remplacement. Lorsque la rencontre est enregistrée, la rediffusion est mise à disposition selon les modalités de la formation. Une absence ne prolonge pas automatiquement la durée d’accès, les délais de remise ou les dates d’examen.

5.3 Rediffusions: La Société ne garantit pas qu’une rediffusion sera disponible lorsque l’enregistrement est interdit, défectueux ou impossible pour une raison indépendante de sa volonté. Les éléments pédagogiques essentiels seront alors fournis sous une autre forme raisonnable lorsque nécessaire.

5.4 Participation : Les cohortes reposent sur la participation active. L’apprenant demeure responsable de consulter les documents, réaliser les exercices et respecter les échéances.

5.5 Minimum d’inscriptions: Lorsqu’un nombre minimal d’inscriptions est requis, la Société peut reporter ou annuler la cohorte. Les participants sont alors informés et peuvent choisir la solution proposée ou obtenir le remboursement exigé par la loi pour la portion non fournie. Si la cohorte est reportée, l’Apprenant peut accepter la nouvelle date ou exercer les droits qui lui sont accordés par la loi applicable.

6. Exercices, examens et certification

6.1 Attestation de participation : Une attestation peut être accordée lorsque les conditions annoncées sont remplies.

6.2 Certificat de réussite: Lorsqu’une formation prévoit une certification, les conditions peuvent notamment comprendre :

- la complétion des modules obligatoires;

- la réalisation des exercices et travaux exigés;

- le respect des échéances;

- l’obtention de la note de passage indiquée dans le programme;

- la réussite des évaluations théoriques ou pratiques;

- le respect des règles d’intégrité académique.

Les critères précis, le nombre de reprises autorisées et les délais applicables sont communiqués dans la description ou le guide de la formation concernée.

6.3 Nature de la certification: Sauf indication écrite contraire, les attestations et certificats délivrés par la Société sont des reconnaissances privées de formation. Ils ne constituent pas un permis d’exercice, un diplôme gouvernemental, une accréditation d’un ordre professionnel ni une garantie d’emploi.

6.4 Modification des critères: Les critères applicables sont ceux communiqués lors de l’inscription. Ils peuvent être ajustés uniquement pour corriger une erreur, respecter une exigence légale ou améliorer le programme sans désavantager substantiellement les personnes déjà inscrites. Toute modification importante est communiquée et des mesures transitoires raisonnables sont prévues.

7. Propriété intellectuelle

L’ensemble des vidéos, textes, présentations, exercices, examens, corrigés, études de cas, méthodes, outils, gabarits et ressources demeure la propriété de la Société ou de ses concédants.

L’apprenant peut utiliser les connaissances acquises et les outils expressément identifiés comme utilisables auprès de ses propres clients, dans le cadre normal de son travail.

Il ne peut toutefois pas :

- revendre ou redistribuer les ressources;

- les transmettre à des tiers comme produit autonome;

- les intégrer à une formation, un abonnement ou une bibliothèque concurrente;

- supprimer les mentions de propriété;

- reproduire les vidéos ou le contenu pédagogique;

- utiliser les ressources pour former d’autres personnes, sauf licence écrite;

- partager son accès ou publier des extraits importants.

Les outils identifiés comme personnalisables peuvent être adaptés et utilisés dans le cadre du travail normal de l’Apprenante auprès de ses propres clients. Cette permission ne comprend pas le droit de revendre, redistribuer, publier ou utiliser ces outils pour former d’autres personnes.

8. Intelligence artificielle et intégrité académique

Les outils d’intelligence artificielle fournis ou suggérés servent d’aide à l’apprentissage. Leurs réponses peuvent contenir des erreurs et doivent être validées.

Lorsque des évaluations personnelles sont requises, l’utilisation de l’IA doit respecter les consignes communiquées. La remise d’un travail généré principalement par un tiers ou une IA comme travail personnel peut être considérée comme une violation de l’intégrité académique.

9. Comportement et communauté

9.1. L'Apprenant s'engage à utiliser la plateforme de formation de manière respectueuse envers la Société, les formateurs et les autres apprenants.

9.2 Mesures applicables

Selon la nature, la gravité et la répétition du comportement, la Société peut transmettre un avertissement, retirer un contenu, restreindre certaines fonctions, suspendre temporairement l’accès ou mettre fin à la participation.

Une résiliation immédiate peut être appliquée en cas de fraude, de harcèlement grave, de partage d’accès, d’atteinte à la sécurité, de divulgation de renseignements confidentiels ou de violation importante de la propriété intellectuelle.

Tout remboursement éventuel est déterminé selon les circonstances et les droits prévus par la loi applicable.

9.3. Les comportements interdits comprennent (sans s'y limiter):

- intimidation;

- discrimination;

- divulgation d’informations confidentielles;

- partage de dossiers clients identifiables;

- sollicitation commerciale non autorisée;

- enregistrement des autres participantes sans consentement;

- diffusion des échanges du groupe.

Selon la gravité, la Société peut donner un avertissement, restreindre certaines fonctions ou suspendre l’accès. Une résiliation immédiate peut être appliquée en cas de fraude, harcèlement grave, atteinte à la sécurité, partage d’accès ou violation importante de la propriété intellectuelle.

10. Confidentialité des cas pratiques

La Société peut refuser de commenter, corriger ou examiner un dossier lorsque les renseignements permettant d’identifier les tiers n’ont pas été retirés adéquatement.

Les cas réels présentés sont fictifs, adaptés ou anonymisés. Les participants ne doivent jamais soumettre dans les espaces de groupe des renseignements permettant d’identifier un client, un employé ou un tiers sans autorisation valide.

Tout participant qui utilise un dossier réel demeure responsable de retirer ou masquer les renseignements confidentiels avant de le partager.

Lors des rencontres de groupe, la confidentialité des échanges est attendue de toutes les participantes. La Société prend des mesures raisonnables pour l’encourager, mais ne peut garantir le comportement de chaque participante.

11. Nature éducative et limites

La formation ne remplace pas l’analyse d’un dossier particulier par un CPA, fiscaliste, avocat, conseiller financier ou autre professionnel compétent.

Les exemples sont fournis selon les informations, lois et pratiques applicables au moment de leur création. L’apprenant doit vérifier si une règle a été modifiée avant de l’appliquer à une situation réelle.

Les réponses données pendant une rencontre de groupe, dans une communauté ou dans un espace de discussion sont générales et reposent sur les renseignements communiqués. Elles ne constituent pas une prise en charge professionnelle du dossier présenté.

12. Utilisation de l'intelligence artificielle (IA)

Les travaux, exercices, examens et évaluations ont pour objectif de mesurer les connaissances et les compétences réelles de la participante.

Sauf indication contraire, l'utilisation d'outils d'intelligence artificielle (ex. : ChatGPT, Copilot, Gemini, Claude ou tout autre outil similaire) pour générer, rédiger, résoudre ou compléter tout ou partie d'un travail ou d'une évaluation est interdite.

La participante demeure entièrement responsable du contenu qu'elle remet et doit être en mesure d'expliquer son raisonnement, ses calculs et ses réponses.

L'Alliée des Chiffres se réserve le droit de demander, à tout moment, une validation supplémentaire, notamment sous forme d'explication orale, d'exercice pratique ou d'évaluation complémentaire, afin de confirmer la maîtrise de la matière.

Si une évaluation ne permet pas de démontrer les compétences attendues ou si la participante est incapable d'expliquer adéquatement le travail remis, L'Alliée des Chiffres pourra, à sa discrétion :

- demander que le travail soit repris;

- attribuer la note de 0 à l'évaluation;

- exiger une évaluation de validation;

- suspendre la correction jusqu'à ce que la compréhension soit démontrée;

- refuser la délivrance du certificat tant que les compétences n'ont pas été validées;

- en cas de fraude ou de récidive, mettre fin à la participation à la formation, sans remboursement, conformément aux présentes Conditions de formation.

13. Résultats

La Société ne garantit aucun résultat professionnel, financier, commercial, scolaire ou d’emploi. Les résultats varient selon l’expérience, le temps investi, la mise en pratique, les conditions du marché et la situation personnelle de chaque apprenant.

14. Modifications de la formation

La Société peut actualiser le contenu, remplacer un outil, changer la plateforme, réorganiser les modules ou retirer un contenu devenu désuet.

Pour les personnes déjà inscrites, toute modification importante doit préserver de façon raisonnable la nature et la valeur essentielle de l’offre achetée.

Les mises à jour futures ne sont incluses que lorsqu’elles sont expressément annoncées dans l’offre.

L’achat donne accès au contenu et aux avantages expressément annoncés au moment de la commande. Il ne confère aucun droit automatique aux futures formations, nouvelles éditions, services supplémentaires ou nouveaux bonus, sauf indication contraire.

15. Services et bonus tiers

Certains bonus, logiciels, promotions, communautés ou services peuvent être fournis par des tiers. Leur disponibilité, leur fonctionnement et leurs conditions peuvent relever de ces fournisseurs. Lorsque la Société remplace un bonus devenu indisponible, elle peut offrir une solution raisonnablement équivalente.

Lorsqu’un bonus est offert pour une durée déterminée, son expiration ne prolonge pas automatiquement la durée de la formation principale.

16. Droit applicable

La présente politique est régie par les lois applicables à la relation entre la Société et l’Apprenant.

Rien dans la présente politique ne limite les droits impératifs accordés à une consommatrice par la législation de sa province ou de son territoire de résidence.

Les parties sont invitées à tenter de résoudre de bonne foi tout différend par communication écrite avant d’entreprendre un recours formel, sans que cette démarche limite un droit ou un délai prévu par la loi.

17. Nous joindre

Pour toute question, demande d’annulation ou communication relative à la présente politique :

L’Alliée des Chiffres Inc.
À l’attention d’Émilie Fracheboud
Courriel : [email protected]
Site : allieechiffres.ca

Toute demande doit permettre d’identifier l’achat et la personne concernée.